INFORMATIONS LÉGALES SELON L’ARTICLE 5 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS (TMG)

AMGOUNE

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RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail figure ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

En qualité de fournisseur de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), des contenus que nous publions sur ce site selon les lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’à compter de la prise de connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que de telles infractions sont portées à notre connaissance, nous retirons sans délai les contenus en cause.

RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Notre site comporte des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons en assumer aucune responsabilité. Les contenus des sites liés relèvent toujours de la responsabilité de leurs éditeurs ou exploitants respectifs. Les pages liées ont été vérifiées au moment de leur mise en place quant à d’éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n’était décelable à ce moment-là.

Un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est toutefois pas raisonnablement exigible en l’absence d’indices concrets de violation. Dès qu’une infraction est portée à notre connaissance, nous retirons immédiatement les liens concernés.

DROIT D’AUTEUR

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ce site sont protégés par le droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation hors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de leur auteur ou créateur respectif. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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